4 réponses à « Orange et l’opt-in partenaire : Rouge de colere ou Vert de rage ? »

1. 

   Arlette

   21 mai 2009

   Que dit la loi ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=741EF98A5210B6F44F876F28E4F5EA32.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000886460&idArticle=LEGIARTI000006528127&dateTexte=20090521&categorieLien=id

   « Toute personne utilisatrice des réseaux de communications électroniques doit être informée de manière claire et complète par le responsable du traitement ou son représentant :…/
   -des moyens dont elle dispose pour s’y opposer. »…
   Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :…/…
   Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à cette dernière les informations énumérées au I dès l’enregistrement des données ou, si une communication des données à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données. »

   Dans ce cas :

   On informe bien que l’on envisage de les utiliser
   On informe bien de la possibilité de s’y opposer

   Après : Sur la manière encore une fois c’est clair c’est vicieux ! Mais la loi est respectée.

   Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à tout légiférer ! Tu trouveras toujours un biais pour arriver à tes fins sans pour autant être dans l’illégalité.

2. 

   Charles Boone

   21 mai 2009

   Bonjour Arlette 🙂

   Le problème de la lecture des lois, quand on est pas un professionnel, c’est qu’il y a tellement de prérequis, d’alinéas, qu’on se perd assez vite dans un jargon un peu obscur. Je ne suis absolument pas un juriste, loin de là, mais en lisant moi aussi ton lien, et en allant sur la version en vigeur aujourd’hui (http://tinyurl.com/psanzg), j’en ressors que :

   Article 6
   Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes :
    » 1° Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;

   2° Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. »

   Donc le jour de la collecte on ne dit pas une chose pour faire son contraire le lendemain.
   Le jour de la collecte, j’ai dit NON à Orange pour recevoir des offres de partenaires, C’est pas pour qu’ils me l’imposent plus tard.

   Article 38 :
   « Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. »

   Sans frais ! Là je suis obligé de composer un numéro payant.

   Là nous sommes dans un système qui fait que :
   1) je ne donne pas mon consentement pour de l’opt-in partenaire
   2) On m’informe qu’ils passent outre mon consentement et que je vais quand même recevoir ces emails
   3) Je peux m’opposer à ce que mes données soient transmises mais je dois appeler à un numéro payant.

   Je doute sincèrement qu’en creusant plus profondément dans les livres de droits, ce qu’ils font soit légal.

   Si des spécialistes en droit Internet passent dans le coin, je suis preneur de votre avis.

3. 

   Nathalie

   25 mai 2009

   Bonjour,

   L’opt-in est imposé.
   En ce qui me concerne, avant ce message, j’avais demandé expressément à ne plus recevoir leurs offres publicitaires. Et là, cela recommence…

   Pour se désabonner, il faut cliquer sur le lien présent dans le message. Après avoir cliqué, il faut saisir à nouveau son adresse email, pour bien confirmer que l’on veut se désinscrire.

   Le lendemain, réception d’un email :  » Confirmation de la prise en compte de votre demande de désinscription aux sollicitations par courrier et par téléphone « .

   Chouette, sauf que…

   « Chère cliente, cher client,

   Nous vous avons proposé dernièrement dans un courriel, de vous faire découvrir ponctuellement
   par téléphone ou par courrier postal, les offres de nos partenaires (par exemple Canal+…).

   Suite à votre réponse, Orange Internet ne vous sollicitera plus, que ce soit par courrier et par téléphone, pour vous proposer les offres de ses partenaires.
   Votre demande est bien prise en compte et sera effective sous 15 jours à compter de ce jour.

   Nous vous rappelons que vos données clients ne sont pas communiquées à ces partenaires.

   Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

   Votre service clients internet. »

   Relisez bien…Rien ne vous choque ?
   Il va leur falloir 15 jours pour valider une désinscription d’un truc que je n’ai jamais demandé !
   Et pendant ces 15 jours, ils vont en faire quoi de mon adresse email ?

4. Spamtraps : Orange préconise de se faire justice soi même | Snipemail

   7 décembre 2009

   […] un article de ce type alors qu’il y a encore peu de temps, ils se faisaient épingler pour leur politique d’Opt-in partenaire forcé Ok c’est pas du spamtrap, mais c’est pas pour autant plus […]